Le Conseil communautaire a délibéré en date du 25 juin 2019 afin d’engager les démarches PLUi-H, PCAET et plan de mobilité de façon conjointe.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) organise les droits à bâtir sur le territoire et à exprimer les conditions d’aménagement ou de protection de certains secteurs. Il constitue le document de référence sur la base duquel les Maires fondent les réponses aux demandes d’occupation des sols.
Le programme local de l’Habitat a pour vocation d’exprimer les objectifs et moyens à déployer pour améliorer l’offre de logement et sa répartition sur le territoire.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) élabore une feuille de route et un programme d’actions visant à atteindre les objectifs internationaux, nationaux, régionaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air. Le PCAET doit rassembler et organiser les actions de l’ensemble des acteurs du territoire.
Le Plan de Mobilité (PDM) élabore une stratégie en matière d’organisation des mobilités au niveau local pour répondre à des enjeux sociaux et environnementaux en offrant, notamment, des alternatives à l’usage de la voiture individuelle.
Le Conseil de développement a été saisi en septembre 2021 dans le cadre de cette étude de 47 mois.
